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Élus locaux : ce que le nouveau statut change concrètement pour les maires et conseillers

31 août
1 min de lecture

Dernière mise à jour : 1 sept.



La loi du 22 décembre 2025 renforce les garanties accordées aux élus locaux tout en structurant davantage leurs obligations déontologiques. Congé électif porté à vingt jours, meilleure protection fonctionnelle, reconnaissance de l’expérience acquise pendant le mandat, évolution de la prise illégale d’intérêts : le cadre juridique de la fonction élective locale se transforme profondément.



 
 
 

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